Approuvés à l'unanimité après modifications (en rouge à l'article 10)

lors de l'Assemblée Générale constitutive du 21 avril 2016)

 

STATUTS

 

 

Article 1 : Constitution, dénomination

 

 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, issue de la Section MicroFPT créée en 2001 par Alain Cazor, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée Club Informatique Saint Brice Courcelles et ayant pour sigle CISBC.
Elle est régie par les présents statuts complétés par un règlement intérieur.

 

L’association est affiliée au Foyer Pour Tous Centre Social Éducatif et Culturel, qui fédère la majorité des associations bricocorcéliennes. Elle se

conforme aux statuts et règlements intérieurs de cette dernière. Une cotisation individuelle spécifique est réclamée à ce titre.

 

 

 Article 2 : Objet et moyens d'action

 

 Le CISBC, ouvert à tous sans condition ni distinction, a pour objet :

 

- de mettre en commun et de partager un savoir faire, des compétences, et des matériels informatiques. Pour ce faire des groupes de travail sont mis en place. Le règlement intérieur définit ces moyens d'action.

 

Article 3 : Siège social

 

 Le siège de l'association est fixé 9 place Jacques Brel  51370 SAINT BRICE COURCELLES.

  Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du CA

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 Article 5 : Composition

 

 L'association se compose :

 

  •  De membres actifs ou adhérents qui acquittent une cotisation annuelle.
  • De membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le bureau aux personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre leur donne droit de faire partie de l'association, sans être tenu de payer de cotisations annuelles, et de participer aux assemblées générales, sans droit de vote.
  • De membres bienfaiteurs, membres qui contribuent, à titre individuel, à aider l’association par des dons.

 

  Article 6 : Radiation

 

 La qualité de membre se perd par :

 

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation proposée par le bureau pour défaut de versement de la cotisation annuelle, ou pour tout motif grave (voir RI) et validée par le Conseil d'Administration. Le membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense.

 

 

 Article 7 : Ressources

 

 

 Les ressources de l'association comprennent :

  •   Le montant des cotisations,
  • Les dons,
  •  Les subventions,
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

 

 

 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

 

 Elle se réunit au moins une fois par an.

 

 Les membres de l'association sont conviés quinze jours au moins avant la date fixée.

 

 L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

 Le Président ou un membre du bureau s'il est empêché, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association. Il est assisté par le bureau.

 

 Le Trésorier ou un membre du bureau s'il est empêché, rend compte de la gestion de l'association et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

 

 Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le bureau et approuvé par l'assemblée générale.

 

 Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

 

 Chaque membre absent peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

 

 Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret à la demande d'un adhérent de la dite assemblée. 

 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

 

 Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent,  certifiée par le Président de l'Assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

 

 Toutes les décisions des assemblées générales s'imposent à l'ensemble des membres de l'association y compris absents ou représentés (voir RI).

 

 

 Article 9 Assemblée générale extraordinaire

 

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire

 

 Les délibérations sont prises à la majorité des présents.

 

 

 Article 10 : Conseil d'administration

 

 

 L'association est dirigée par le conseil d'administration.

 

Il est composé :

  •  De tous les animateurs ayant 2 années d'ancienneté en tant que tel dans l'association
  • D'un représentant du FPTCSEC
  •  Des membres élus du bureau

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

 Les décisions sont prises à la majorité des voix (voir RI).

 

 

Article 11 : Bureau

 

 

Les membres du bureau sont élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

 Le bureau étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première fois les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

 Le bureau est composé :

  •  Un Président
  •  Un Secrétaire
  •  Un Trésorier

 

 Des membres supplémentaires peuvent être élus dans les conditions fixées au règlement intérieur.

 

 Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

 Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

 

 En cas de vacance d'un membre du bureau, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.

 

Article 12 : Indemnités

 

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

 Article 13 : Règlement Intérieur

 

 Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

 

 Ce règlement fixe les divers points de l’administration  interne de l'association non repris dans les statuts.

 

 Article 14 : Dissolution

 

La dissolution du CISBC ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet et se prononçant à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

 

Dans cette situation les actifs du CISBC seraient répartis dans les conditions arrêtées par l'assemblée générale extraordinaire décidant la dissolution.

 

 

 

                  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

          Fait à SAINT BRICE COURCELLES le 21 avril 2016.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mis sur le site le 30 avril 2016